Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lecrindetsa.fr entre L’Écrin de Tsa (le vendeur) et toute personne physique effectuant un achat via le site (le client).
2. Identité de l’entreprise
L’Écrin de Tsa
Micro-entreprise – SIRET : 94469569100013
Siège social : 11 bis rue d'auvergne 30129 Manduel
Email : lecrindetsa@gmail.com
3. Produits proposés
L’Écrin de Tsa propose des box équestres mensuelles contenant divers produits destinés aux cavaliers et à leurs chevaux. Ces produits sont vendus soit sous forme d’abonnement mensuel, soit en achat ponctuel. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. Le contenu de la box varie chaque mois.
4. Commandes
Les commandes se font uniquement via le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Écrin de Tsa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée (ex. : Stripe, PayPal…). L’Écrin de Tsa ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Abonnement
L’abonnement est mensuel, sans engagement, et reconduit automatiquement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, avant la date de prélèvement. Toute période entamée est due.
8. Livraison
Les box sont expédiées chaque mois autour du 8 du mois. Les délais peuvent varier en fonction du transporteur. Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur ou de retour, les frais de réexpédition seront à sa charge.
9. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables. Toutefois, pour toute demande, le client peut contacter le service client.
10. Service client
Pour toute question, demande de retour ou réclamation, le client peut nous contacter à :
📧 lecrindetsa@gmail.com
11. Responsabilité
L’Écrin de Tsa ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits contenus dans la box. Les utilisateurs doivent s'assurer que les produits sont adaptés à leur cheval et consulter un professionnel en cas de doute.
12. Données personnelles
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur simple demande.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de L’Écrin de Tsa.
